Je tiens, tout d’abord, à saluer chaleureusement la présidente de la commission des affaires sociales qui s’est montrée, comme à chaque fois, très présente et engagée sur les dispositions en débat.
Je remercie également M. Lorrain, qui a repris au vol ce texte, comme l’a rappelé Mme Dini. Il a brillamment commenté les différents articles et défendu ses amendements.
J’adresse mes remerciements, par ailleurs, à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, dont la vision juridique est toujours très pertinente. L’apport de cette commission, y compris s’agissant des textes relatifs à la santé, est toujours très important, une compétence d’autant plus appréciable que nous devions examiner un texte qui se situe à la croisée entre la santé et le droit.
Je remercie l’ensemble des sénateurs qui ont permis d’enrichir ce projet de loi. En effet, même si certains de leurs amendements ont été rejetés, le texte auquel nous avons abouti est plus équilibré.
Les textes qui sont soumis à la Haute Assemblée ressortent toujours enrichis de vos travaux, mesdames, messieurs les sénateurs, car vos contributions reposent toujours et avant tout sur la recherche de l’intérêt général, qui vous mobilise au quotidien.
Nous avons débattu d’un sujet particulièrement sensible. Parler de la santé mentale, c’est parler de ceux de nos concitoyens qui n’ont pas toujours le discernement nécessaire pour choisir librement leur mode de prise en charge, et c’est pourquoi nous légiférons sur les modalités de celle-ci.
Tel est l’objet de ce projet de loi, qui n’a donc pas pour vocation d’organiser la filière de santé. Je comprends la déception de ceux qui espéraient que ce texte pourrait être une occasion de le faire, et j’ai entendu leurs préoccupations, mais la filière de santé s’organise dans le cadre de plans de santé publique visant diverses pathologies, travail auquel j’invite M. Lorrain à s’associer s’il le souhaite.
Si le projet de loi n’a pas pour vocation l’organisation de la filière de santé, il n’en a pas moins une ambition, celle d’ouvrir un autre champ.
Depuis la loi du 27 juin 1990, il n’y avait en effet d’autre choix que l’enferment, qu’il soit d’office, ordonné par une autorité administrative ou à la demande de tiers, notamment de la famille. Le projet de loi, en prévoyant la possibilité de soigner les malades au plus près de leur lieu de vie, instaure une véritable alternative à l’enfermement. C’est une avancée majeure pour les malades.
Même si nous avions parfois des avis divergents, même si certains ont pu qualifier le texte de sécuritaire ou de liberticide, c’est toujours l’intérêt du malade que vous aviez, les uns et les autres, au cœur de vos préoccupations : toutes les contributions au débat ont été guidées par l’intérêt du malade et la secrétaire d'État chargée de la santé que je suis vous en remercie.
Les droits des malades recouvrent aussi celui d’être soignés auprès de leur famille, de leurs proches et dans leur environnement : en rendant possible leur prise en charge en ambulatoire, c’est ce droit que leur ouvre le projet de loi.
Certes, reste la question du consentement et du non-consentement à l’enfermement, mais ce texte pouvait-il répondre à cette question, véritablement philosophique