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Intervention de Nora Berra
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble
Nora Berra, secrétaire d’État :
Dans les cas où le consentement du malade ne peut être obtenu, le projet de loi donne à celui-ci une alternative : soit rester enfermé, soit être soigné à l’extérieur dans le cadre, bien sûr, d’un protocole de soins précis défini par des professionnels de la santé mentale.
