Intervention de Nora Berra

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble

Nora Berra, secrétaire d'État :

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. J’oubliais, monsieur Desessard : un amendement, et la modification n’est pas négligeable, a effectivement été adopté pour remplacer le mot « protocole », qui prêtait à confusion, par le mot « programme » !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion