Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble
Nora Berra, secrétaire d'État :
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. J’oubliais, monsieur Desessard : un amendement, et la modification n’est pas négligeable, a effectivement été adopté pour remplacer le mot « protocole », qui prêtait à confusion, par le mot « programme » !
