Intervention de Nora Berra

C’est au patient, quand il le peut, de choisir entre ces deux modalités de prise en charge.

On ne peut pas nier qu’il s’agit d’une avancée et qu’elle répond à un véritable besoin : il fallait améliorer la loi de 1990.

Le travail parlementaire a permis d’aboutir à un nouvel intitulé finalement assez consensuel : « Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux ». Je vous en suis reconnaissante, mesdames, messieurs les sénateurs, car j’ai le sentiment que nous sommes parvenus ainsi à mettre fin à une certaine polémique.

C’est bien le choix de la prise en charge qui est offert au malade et cette prise en charge a pour seul but de lui rendre son autonomie et sa liberté, ce qui est l’objectif des soins psychiatriques.

Je vous remercie, monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous reviendrons sur la question de la filière de santé dans le cadre du plan de santé mentale qui sera mis en œuvre à partir de l’automne et nous nous retrouverons également pour la deuxième lecture de ce projet de loi.