Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 30 bis
Marie-Christine Blandin :L’objet de cet amendement est très proche de celui de l’amendement de la commission.
L’article 30 bis, tel qu’il est rédigé, est inopérant pour empêcher les écrans noirs, puisque les coupures de signal resteront autorisées lorsque la chaîne diffusée sur le réseau 3G ne détiendra pas les droits pour la téléphonie mobile.
