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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 30 bis, amendement 54
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 54, qui tend à mettre fin au fameux écran noir sur l’ensemble des services de télévision mobile et à assurer la continuité de la diffusion des services autorisés en télévision mobile personnelle, ou TMP, sur les mobiles de troisième génération.
En revanche, il est défavorable à l’amendement n° 382, pour les raisons que vient d’exposer M. le rapporteur.
