Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 30 bis, amendement 382

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, l'amendement n° 382 n'a plus d'objet.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'article.

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