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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 31, amendement 55
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 55, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Aux premier, deuxième et troisième alinéas du II de l'article 39 et au cinquième alinéa de l'article 41 de la même loi, avant les mots : « exclusivement » sont insérés les mots : « en mode analogique ».
B. En conséquence, faire précéder cet article de la mention I.
La parole est à Mme le rapporteur.
