Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 31
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.
