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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 34
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.
Cette proposition me paraît préjudiciable au secteur de la création puisqu’elle revient à faire peser sur les producteurs l’obligation du sous-titrage. Or c’est bien aux chaînes de télévision que la loi fait obligation d’adapter leurs programmes à destination des personnes sourdes et malentendantes.
