Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 34

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur :

S’agissant de la possibilité de mutualisation des investissements des chaînes, la commission vous propose d’adopter un amendement tendant à améliorer le nouveau dispositif en y incluant, comme le prévoient les accords interprofessionnels, non seulement les services de télévision, mais également, en toute logique, les nouveaux services de médias audiovisuels à la demande.

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