Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 35

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur :

Il s’agit d’être cohérent avec les mesures que nous avons votées ce matin. Le présent amendement tend à remettre en cause la philosophie des accords interprofessionnels dits « Albanel », qui ont permis aux différents acteurs de la profession, lesquels étaient nombreux, de se mettre d’accord sur l’ensemble des obligations de création qui sont nécessaires à la bonne vitalité du service public de l’audiovisuel. Nous considérons que ce principe de fonctionnement est à la fois légitime et efficace.

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