Intervention de Marie-Christine Blandin

Les accords interprofessionnels mériteraient à tout le moins une expertise, ne serait-ce que pour permettre au Parlement de déterminer des critères d’appréciation de ces accords.

Des accords sont parfois conclus entre pot de fer et pot de terre, par exemple entre des sociétés d’édition de phonogrammes et de très petits labels, lesquels auraient autorisé la mise en ligne directe de leurs productions sur les plates-formes d’échange sans contreparties. Nous n’avons donc pas tous les éléments.

En revanche, je me souviens que, hier, vous avez refusé la disposition qui visait à partager les droits d’exploitation, pour peu que la télévision publique ait financé une part significative d’une production. Cela aurait mérité de figurer dans des accords interprofessionnels.

En conséquence, je soutiens cet amendement de suppression, en considérant que le Parlement n’a pas fait son travail sur ce sujet. Tout au moins, on ne lui a pas permis de le faire.