Intervention de Jean-François Voguet

Il s’agit d’un amendement de précision sur la nature des obligations patrimoniales qui concernent la vidéo à la demande. Il n’y a pas de raison que les quotas de diffusion qui s’appliquent aujourd’hui aux services de médias traditionnels ne soient pas intégralement transposables aux services de médias à la demande.

Bien entendu, avec la vidéo à la demande, le téléspectateur est maître de son choix, dans la mesure où il ne sélectionne que les films qu’il souhaite visionner. Mais c’est le cas également pour le téléspectateur, qui est libre de regarder ou non la télévision, comme de choisir tel ou tel film présenté sur telle ou telle chaîne. C’est pourquoi il est peu légitime que ces nouveaux services de vidéo à la demande soient soumis à une réglementation plus légère, en étant dispensés de quotas.

Les téléspectateurs doivent pouvoir bénéficier d’un véritable choix sur les services de vidéo à la demande, via un catalogue qui reflète de façon exhaustive la pluralité et la variété des œuvres, qu’il s’agisse de films à gros budget, de films à petit budget, ou encore de « films du milieu », pour reprendre l’expression de la réalisatrice Pascale Ferrand.

Rien n’interdit aux services de vidéo à la demande de mettre en place, parallèlement au respect des quotas, une présentation attrayante et attractive des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, ou d’expression originale française, afin d’aiguiser la curiosité des téléspectateurs. Mais ces initiatives de promotion ne doivent pas se substituer au respect des quotas d’œuvres. Plus que la loi du marché, c’est le respect de la convention de l’UNESCO sur la promotion de la diversité culturelle et de son expression, qui doit guider le législateur.

La vidéo à la demande représente un nouveau moyen de faire découvrir les trésors audiovisuels de toute nature. Elle peut être un outil formidable au service des cinéphiles, à condition d’offrir un large éventail des œuvres françaises et européennes, dans leur pluralité.

C’est pourquoi nous vous invitons à adopter cet amendement de précision, mais aussi de bon sens.