Intervention de David Assouline

La disposition que nous tentons de préciser par cet amendement est très attendue non seulement par les télévisions locales, mais aussi par nombre d’élus locaux. Hier, un amendement quasi identique a été adopté après discussion. Je vais rappeler de quoi il s’agit.

Toutes les télévisions locales produisent en numérique. D'une part, il n'y a pas lieu de leur imposer des frais particuliers liés aux différents choix de format numérique de diffusion des distributeurs. D'autre part, il convient de clarifier la notion de transport afin que les chaînes locales d'initiative publique soient effectivement distribuées.

Pour être reçues d'un maximum de citoyens, les chaînes locales doivent en effet être diffusées sur l'hertzien analogique et numérique, le câble analogique et numérique, et les trois principaux fournisseurs d'accès à internet. Cependant, les opérateurs nationaux n’étant guère attachés aux territoires, ils ne déploient pas d'efforts suffisants pour reprendre ces chaînes. Le problème n'est pas technique, puisqu’ils savent gérer finement leur réseau, par exemple la vidéo à la demande, qui leur permet d'envoyer un programme payant à un abonné, où qu'il soit en France.

La législation de 2004 en faveur de la reprise des chaînes locales est restée largement inappliquée et a donné lieu à des divergences d'interprétation ou à des blocages. Ainsi, certains distributeurs ont prétendu que les coûts de transport s'entendaient depuis leur tête de réseau et non depuis le lieu d'édition de la chaîne.

Pour la numérisation, il a parfois été proposé des offres commerciales qui mettaient à la charge de la chaîne une partie des frais de la tête de réseau et des frais d'entretien annuels supérieurs au coût d'investissement du matériel. Certaines chaînes, qui n'avaient pas de diffusion hertzienne, ont accepté de souscrire à ces conditions, sous peine de disparaître des écrans.

Chaque distributeur a aussi ses exigences propres quant au type de signal numérique et certains vont même jusqu'à tenter d'imposer un prestataire de services. Il convient de mettre fin à ces blocages.

Il semble logique de mettre les coûts de distribution et de transport à la charge du distributeur.

Comme je le disais au début de mon intervention, un amendement analogue a été adopté hier par le Sénat, en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement. Cela permettra de soulager les chaînes associatives et locales que notre assemblée a pour mission de soutenir, au nom de ses prérogatives en matière de défense des territoires.

Dans la mesure où il me paraît inutile d’inscrire de nouveau ces dispositions dans la loi, je retire l’amendement.