Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 37 bis, amendement 62

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 62, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer les mots :

d'une séquence publicitaire

par les mots :

d'une ou plusieurs séquences publicitaires

La parole est à Mme le rapporteur.

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