Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 45
Bernard Frimat, président :Je salue l’unanimité du Sénat sur ce vote important et plus que symbolique.
Je mets aux voix l'article 45, modifié.
