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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 45 bis, amendement 63
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 63, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
une séquence publicitaire
par les mots :
une ou plusieurs séquences publicitaires
La parole est à Mme le rapporteur.
