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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 45 bis, amendement 177
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 45 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé :
« III. - L'Institut peut passer des conventions avec toute personne physique ou morale pour la conservation et l'exploitation de ses archives audiovisuelles.
« Il peut recevoir des legs et donations.
« Il peut acquérir des droits d'exploitation de documents audiovisuels, y compris sur des documents audiovisuels en vacance ou en déshérence ou dont les ayants droit ne sont pas identifiés ou localisés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ».
La parole est à M. Jean-François Voguet.
