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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 45 bis
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :L’intention de soutenir l’INA est tout à fait justifiée. Pour autant, ces questions relatives à l’INA et aux pouvoirs dont l’Institut disposerait en matière de droits pose des problèmes techniques sur lesquels la commission souhaiterait avoir des éclaircissements. Elle sollicite donc l’avis du Gouvernement sur cette question.
