Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 45 bis
Christine Albanel, ministre :
Je comprends très bien les intentions des auteurs de cet amendement. Cependant, il s’agit d’un sujet complexe et aucune concertation préalable n’a été conduite avec les acteurs concernés, notamment les ayants droit. L’adoption de cette disposition me semble donc prématurée.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
