Intervention de Jean-François Voguet

Il convient de supprimer cet article 46, car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusés sur les chaînes privées : une interruption par tranche de trente minutes.

Enfin, c'est fait ! TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction sur ce point.

En plus de l'élargissement du champ du parrainage à toutes les émissions télévisées, alors qu’il est réservé actuellement aux émissions à vocation éducative, culturelle ou sociale, et en plus du placement de produits, le projet de loi autorise donc une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusés sur toutes les chaînes privées, au détriment de l'intégrité des œuvres présentées, de la tranquillité et du confort du téléspectateur.

L'article restreint la portée de l'interdiction de la coupure publicitaire d'une œuvre cinématographique aux seuls services de télévision de cinéma et non plus aux chaînes payantes comme c'était le cas auparavant. Ainsi, Canal Plus pourra effectuer des coupures publicitaires pendant la diffusion des films et des œuvres audiovisuelles.