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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 46, amendement 386
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est abrogé.
La parole est à M. David Assouline.
