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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 46, amendement 386
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 386 rectifié est retiré.
L'amendement n° 422, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter les mots :
Au 1er janvier 2010,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 423, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter les mots :
Au 1er janvier 2011,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la deuxième phrase du second alinéa du 1° de cet article :
En outre, les œuvres cinématographiques, les œuvres audiovisuelles qui ne sont ni des séries, ni des feuilletons, ni des documentaires, et les programmes destinés à la jeunesse ne peuvent faire l'objet que d'autant d'interruptions qu'elles comportent de tranches programmées de trente minutes.
La parole est à M. le rapporteur.
