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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 46, amendement 283
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 283, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 1° de cet article, par une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut concerner les produits alimentaires sucrés.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
