Intervention de Michel Thiollière

S’agissant des amendements de suppression, la commission s’est d’abord préoccupée de permettre une offre maximale dans la diffusion d’œuvres cinématographiques. Après avoir auditionné pendant plusieurs mois les différents partenaires, elle a bien compris que certaines chaînes qui fonctionnent notamment grâce à la publicité ne pouvaient plus diffuser aussi largement qu’avant des œuvres cinématographiques, car le rendement de la publicité n’était pas suffisant. C'est pourquoi elle a voulu promouvoir le cinéma sur ces chaînes, à deux conditions.

Tout d’abord, il faut que les auteurs donnent un accord de principe sur les coupures éventuelles de leurs œuvres. Les sociétés d’auteurs nous ont répondu que c’était entendu.

Ensuite, la chaîne doit avoir la liberté de couper éventuellement deux fois une œuvre cinématographique. Toutefois, c’est un risque que prend le diffuseur, car certains téléspectateurs peuvent ne pas être satisfaits de cette seconde coupure.

Nous accordons donc aux chaînes une liberté ; à elles de trouver un public suffisamment large. En outre – et c’est le plus important – les auteurs des œuvres cinématographiques doivent avoir donné leur accord pour cette seconde coupure.

Comme on l’a vu, la société a évolué, puisqu’un certain nombre de séries, notamment américaines, ont peu à peu remplacé les films dans ces créneaux horaires de première partie de soirée, car leur format, souvent de cinquante-deux minutes, permet une coupure publicitaire avant leur diffusion et une autre après.

La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression.

Monsieur le président, je laisse à ma collègue Catherine Morin-Desailly le soin de donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 283.