Intervention de Jean-François Voguet

L’article 47 prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l’image animée.

Cet article suscite notre plus grande réserve. En effet, nous sommes depuis toujours opposés au recours aux ordonnances. Le fait de proposer aux parlementaires de se dessaisir de leur pouvoir législatif à l’occasion de ce projet de loi qui

Le recours aux ordonnances revient à vouloir faire passer la réforme du Centre national de la cinématographie en catimini, alors que l’on nous promettait, il y a six mois encore, un projet de loi spécifique sur le cinéma.

Ce sujet est suffisamment sensible pour que nous en débattions en toute transparence en séance publique. Nous sommes d’autant plus inquiets que, pour la plupart d’entre nous, nous nous battons pour la survie de nos cinémas de quartier et de nos cinémas d’art et d’essai, menacés par les multiplexes.

Or cette habilitation a pour objectif de « clarifier son statut et actualiser ses missions dans les secteurs du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée », ou encore d’« adapter ses ressources et ses dépenses à la nature de ses missions ». Ces formulations sont bien trop floues pour que nous vous signions, madame la ministre, un chèque en blanc, sans aucun contrôle parlementaire.

Par ailleurs, l’ampleur de la réforme du CNC, qui n’a pas fait l’objet d’une modernisation d’ensemble depuis 1956, nécessite un débat parlementaire.

Nous sommes face à une contradiction : le champ de l’habilitation est très vaste, car le champ de la réforme est important. Toutefois, plutôt que de donner au Parlement le temps d’en débattre, vous souhaitez procéder rapidement par voie d’ordonnance, une ordonnance qui devra être prise dans les six mois à compter de la publication de la loi.

Il n’est pas insensé d’imaginer que les décisions et les arbitrages relatifs au CNC sont déjà pris et que, via les ordonnances, vous entendez vous passer d’un débat parlementaire, démocratique et transparent.

Dans ces conditions, nous n’acceptons pas d’être dépossédés de notre pouvoir de légiférer sur une question aussi importante que celle de l’avenir de l’industrie cinématographique et, plus généralement, de l’avenir du cinéma.