Intervention de Jean-François Voguet

Nous venons de dire notre opposition au recours aux ordonnances en matière de politique cinématographique. En effet, celle-ci doit faire l’objet d’un débat au Parlement, a fortiori lorsqu’il s’agit, comme le prévoient les articles 47 et 48, de transformer en profondeur cette politique.

Le Gouvernement nous demande ainsi de renoncer au débat sur des sujets essentiels tels la codification des textes relatifs au cinéma et à l’image animée, la réforme du CNC – alors qu’il s’agit tout de même d’évoquer la question de son statut, de ses missions, de son organisation, de son fonctionnement et de ses ressources –, les dispositions relatives aux professions de ce secteur, l’actualisation des registres du cinéma et de l’audiovisuel, la réforme du financement du cinéma et de l’industrie de l’image animée. Est-ce à dire, par exemple, que vous envisagez de réformer le système de l’avance sur recettes ? Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur cette importante question ?

Il s’agit, enfin, de procéder par ordonnance à la mise en conformité de nos mesures sur le dépôt légal des documents cinématographiques avec les dispositions de la convention européenne sur le sujet, adoptée à Strasbourg le 8 novembre 2001.

Cette liste, à elle seule, plaide en faveur de notre amendement de suppression.

Sur le CNC, vous nous demandez ni plus ni moins que de vous donner un blanc-seing pour réformer par ordonnance la gouvernance de cet établissement public à caractère administratif. Comment entendez-vous transformer cette entité administrative, créée en 1946 par le Conseil national de la Résistance ?

Ces questions, auxquelles il faut certes répondre, relèvent pleinement de la compétence législative du Parlement. Elles ne peuvent en aucun cas être traitées sans un contrôle complet du Parlement qui doit en débattre, tout comme il a débattu de la récente modification du mode de financement du CNC, à savoir l’affectation directe des taxes au CNC sans passer par un compte d’affectation spéciale, dans le cadre du projet de loi de finances 2009.

Toutes ces questions méritent un débat, et non ce traitement en urgence que vous voulez nous imposer. C’est pourquoi nous invitons très solennellement nos collègues à adopter notre amendement de suppression.