Intervention de Serge Lagauche

Nous avons beaucoup parlé de déni de démocratie, au début du débat, à propos de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques rendue effective sans que le Sénat ait voté cette disposition pourtant d’ordre législatif et au cœur de la réforme que nous propose d’adopter le Gouvernement.

On nous demande à présent d’adopter deux articles pour autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les six ou huit mois à venir sur toutes les réformes, nombreuses et variées, à mener dans le secteur du cinéma.

Ainsi, le présent article prévoit le recours à une ordonnance à propos de la réforme du CNC, de l’exercice des professions du cinéma et autres industries de l’image animée, de l’actualisation des registres du cinéma et de l’audiovisuel, du financement du cinéma et du dépôt légal.

La multitude des secteurs dans lesquels le Gouvernement va pouvoir procéder à des réaménagements sans aucun contrôle ouvre la porte à tous les abus et fait planer de grandes craintes sur les conditions futures d’attribution des aides octroyées aux secteurs de la production indépendantes, notamment.

Je rappellerai qu’initialement il devait y avoir une loi sur l’audiovisuel, dont nous débattons, et une loi sur le cinéma, dont nous ne débattrons pas.

Ce que l’on ne nous dit pas, c’est que la présentation en mai 2008 de l’avant-projet de loi sur le CNC devant les instances représentatives a suscité un tel tollé que le Gouvernement a songé qu’il était plus sage de procéder par ordonnance. Il y aurait beaucoup à dire sur la réforme du CNC, qui change son statut et permet l’embauche massive de contractuels, mais le Gouvernement la mènera loin des regards.

L’autre volet important de ces ordonnances sera la réforme des aides à la production Cette question n’est pas neutre et le Parlement souhaiterait pouvoir s’en saisir.

Le système est fragile. Si le cinéma français a réussi à garder la tête hors de l’eau, contrairement à la situation prévalant chez nos voisins européens, c’est parce qu’il a jusqu’à présent bénéficié d’un fort soutien des pouvoirs publics. Je rappelle que les aides sont soit automatiques, soit sélectives, mais qu’elles concernent aussi bien la production que la création, ou encore les opérations de formation professionnelle, de promotion des œuvres et de participation aux festivals. Le cinéma français bénéficie, en outre, de subventions et d’aides fiscales importantes.

Des failles existent cependant dans le système. De nombreux acteurs du monde culturel s’inquiètent de la concentration, de la standardisation et de la banalisation du cinéma. Je rappelle que les trois quarts des entrées en salle concernent seulement 17 % des films.

Il faudrait réfléchir aux possibilités de mise en œuvre d’un espace durable pour des films plus fragiles. Il semble également pertinent de développer une aide à l’écriture.

Vous comprendrez, compte tenu de nos remarques, que nous aurions aimé pouvoir amender les réformes que le Gouvernement va mener par ordonnances sur les points primordiaux que je viens d’évoquer.