Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 47

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

La commission des affaires culturelles suit attentivement ces différents aspects du cinéma, comme vient de le rappeler Serge Lagauche, spécialiste de la question au sein de la commission.

Nous regrettons, nous aussi, que les problèmes du cinéma et de la gouvernance du CNC soient traités par voie d’ordonnances ; ces sujets mériteraient effectivement un vrai débat. Pour autant, nous comprenons que l’encombrement de l’ordre du jour parlementaire ne permette pas de légiférer aussi vite qu’on le voudrait en la matière.

Un comité de suivi composé de parlementaires sera mis en place. Il permettra d’examiner de manière très précise les évolutions dans ce domaine. Ensuite, l’examen par notre Haute Assemblée des projets de lois de ratification des ordonnances nous permettra de donner notre avis.

Telles sont les raisons pour lesquelles, tout en regrettant de ne pas être directement associés au processus de réforme, nous émettons un avis défavorable sur ces amendements.

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