Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 48, amendement 393

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 393, présenté par MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Blondin, M. Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° du I de cet article.

La parole est à M. Serge Lagauche.

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