Intervention de Serge Lagauche

Comme le précédent, cet amendement est plus qu’un amendement de repli et vise à attirer l’attention sur un point que nous aurions aimé voir traité par le Parlement. Nous ne souhaitons pas, en effet, que le Gouvernement soit seul à se prononcer sur la réforme de la chronologie des médias.

À l’heure actuelle, seules les règles relatives à l’exploitation du DVD sont d’ordre législatif ; nous défendrons dans la suite de la discussion un amendement tendant à réformer les délais applicables à ce support.

La réforme des règles de la chronologie des médias aurait pu permettre au Parlement de se prononcer sur ce sujet, sensible en termes économiques et culturels, et de donner ainsi un caractère législatif à la réglementation en vigueur.

La chronologie actuelle favorise le piratage. En effet, lorsqu’un film quitte rapidement les salles, il s’écoule plusieurs mois, jusqu’à sa sortie en vidéo, pendant lesquels il n’est disponible qu’en téléchargement illégal. On crée ainsi une véritable fenêtre de la piraterie !

Le réaménagement de la chronologie permettrait par ailleurs de lutter contre la concurrence déloyale du marché parallèle des DVD importés de l’étranger avant leur sortie en France. Dans la plupart des autres pays européens, des règles adaptées permettent une exploitation dynamique, à la fois en salle et sous forme de vidéo. Un réaménagement de la chronologie n’aura aucune conséquence négative pour l’exploitation en salle !

Mes chers collègues, je rappelle que les discussions sur ce sujet traînent depuis plus d’un an et que nous attendons toujours l’accord qui, nous avait-on assuré, devait être trouvé rapidement après le vote par le Sénat du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. L’adoption de cet amendement devrait permettre, au-delà de son objet strict, de relancer le processus.