Intervention de Michel Thiollière

Nous partageons totalement le point de vue de M. Serge Lagauche. Certains sujets méritent effectivement un vrai débat et de vraies décisions.

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées lors de l’examen de l’article 47, la commission est défavorable à ces amendements visant à supprimer l’article 48. Je le répète, elle souhaite qu’un comité de suivi soit mis en place rapidement, avant même que le dépôt d’un projet de loi ne nous donne le loisir de poursuivre la discussion.

Je souhaite revenir un instant sur les propos de M. Serge Lagauche relatifs à la chronologie des médias.

Dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, que la Haute Assemblée a examiné – et de quelle manière ! –, était également prévue la possibilité de réformer très prochainement la chronologie des médias. Le Sénat ne peut que regretter que ce projet de loi ne soit toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, alors qu’il était tout prêt à en discuter, le cas échéant, en commission mixte paritaire.

Je réitère donc le souhait que l’Assemblée nationale soit saisie le plus rapidement possible de ce texte et que notre commission puisse constater que la chronologie des médias sera modifiée dans le sens espéré. Cette réforme est indispensable si l’on veut que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet porte durablement ses fruits.

Pour autant, et malgré la grande considération qu’elle éprouve pour les points de vue exprimés par notre collègue Serge Lagauche, la commission est défavorable aux amendements n° 392, 393 et 394.