Intervention de Michel Thiollière

Le titre IV du présent projet de loi tend à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma.

Compte tenu de l'importance que revêtent pour le secteur du cinéma les mesures envisagées, le présent amendement prévoit qu'un comité, créé par décret et comprenant notamment deux députés et deux sénateurs membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, puisse suivre la mise en œuvre de ces dispositions.

Ainsi, à défaut du projet de loi spécifiquement dédié à ces réformes essentielles que la commission des affaires culturelles avait appelé de ses vœux, le Parlement sera associé à l'élaboration de ce nouveau cadre juridique, en amont du processus de validation des ordonnances.