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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel avant l'article 49 A, amendement 67
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 67, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant l'article 49 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi, à l'exception de son titre IV, et notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public. Ce comité comprend notamment trois députés et trois sénateurs, désignés par les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux, qui peut donner lieu à un débat.
La parole est à M. le rapporteur.
