Intervention de Michel Thiollière

Cet amendement tend à la création par décret d'un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi, notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public.

En effet, la réussite de la réforme de l'audiovisuel public dépendra aussi de l'accompagnement de sa mise en œuvre par les pouvoirs publics. En outre, l'évolution de l'économie du secteur conditionnera partiellement celle du financement du service public de l'audiovisuel. Ces sujets ont été longuement évoqués ces derniers jours.

Le comité qu’il est proposé de mettre en place aura un rôle essentiel à jouer. Il assurera l'information du Parlement à un double titre : d’une part, des parlementaires y siégeront ; d’autre part, il transmettra chaque année un rapport sur ses travaux.

Rappelons qu'un autre amendement a pour objet de prévoir la création d'un comité chargé de suivre spécifiquement l'application du titre IV du projet de loi, lequel vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma. La durée de vie de ce second comité devrait donc être moindre que celle du comité prévu au présent amendement.