Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel avant l'article 49 A, amendement 195
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 195, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Au second alinéa de l'amendement n° 67 :
1. Dans la première phrase, remplacer les mots :
notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public
par les mots :
de proposer notamment une adaptation des modalités de financement de l'audiovisuel public tenant compte de l'évolution dynamique du produit de la redevance audiovisuelle
2. Après le mot :
sénateurs
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase :
membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, ainsi qu'un député et un sénateur membres des commissions parlementaires chargées des affaires économiques
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
