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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel avant l'article 49 A, amendement 67
Michel Thiollière, rapporteur :La commission des affaires culturelles est bien sûr favorable à la première partie du sous-amendement.
En revanche, nous vous demandons de bien vouloir le rectifier en en retirant le point 2. En contrepartie, nous rectifierions l’amendement n° 67 de la commission en prévoyant la participation de quatre députés et quatre sénateurs au lieu de trois. Cela permettrait à la fois aux membres de la commission des affaires économiques et aux parlementaires de l’opposition de participer aux travaux de ce comité de suivi, auquel serait ainsi assurée une composition pluraliste.
