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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel avant l'article 49 A, amendement 67
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé :
Avant l'article 49 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi, à l'exception de son titre IV, et notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public. Ce comité comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux, qui peut donner lieu à un débat.
Je suis également saisi d’un sous-amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, qui est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 67 rectifié, remplacer les mots :
notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public
par les mots :
de proposer notamment une adaptation des modalités de financement de l'audiovisuel public tenant compte de l'évolution dynamique du produit de la redevance audiovisuelle
La parole est à M. le rapporteur.
