Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel avant l'article 49 A, amendement 67
Bernard Frimat, président :La rédaction proposée pour l’amendement n° 67 rectifié vous convient-elle, monsieur le rapporteur pour avis ?
