Intervention de Christine Albanel

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel avant l'article 49 A, amendement 195

Christine Albanel, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 195 rectifié.

Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 67 rectifié, qui tend à instituer ce comité de suivi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion