Intervention de Jean-François Voguet

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite auparavant expliquer la position de mon groupe sur l’article 49 A.

Le Centre national de la cinématographie, le CNC, a constaté que l’État avait compensé en capital la perte de recettes publicitaires, évaluée à 140 millions d’euros, que subit France Télévisions en raison de l’annonce faite par Nicolas Sarkozy.

Le compte de soutien à l’industrie des programmes, ou COSIP, reçoit des télévisions des versements dont le montant dépend du chiffre d’affaires des sociétés concernées. Or le crédit en capital n’est pas assimilable au chiffre d’affaires. Par conséquent, le COSIP ne peut bénéficier de la part qui lui revient sur cette somme de 140 millions d’euros. L’amendement n° 173 visait à corriger cette situation.

La discussion de cet amendement, comme celle de plusieurs autres, permet de constater que différentes professions en rapport avec la télévision essayent légitimement de sauvegarder les recettes qui leur seraient revenues si le Président de la République n’avait pas bouleversé la donne. Leur raisonnement est imparable, à ceci près que le déficit de France Télévisons pour 2008, qui atteint 240 millions d’euros, est supérieur à la compensation prévue en dotation de capital ; il aurait existé même sans la requête du CNC.

Au demeurant, France Télévisions n’est pas un livret de caisse d’épargne qui garantirait ses taux ! Alors qu’elle n’a pas d’assurance sur la pérennité de ses finances, on lui demande de garantir celle de ses partenaires !

Nous pensons qu’il faut mettre les choses à plat, faute de quoi France Télévisions, à qui l’État refuse un financement pérenne, intégral et suffisant, connaîtra rapidement une situation catastrophique, et avec elle ses partenaires. Peut-être doivent-ils s’unir pour, ensemble, trouver des solutions et engager les luttes nécessaires pour obtenir de l’État le financement adéquat ? Aujourd’hui, si l’on veut tenir compte des intérêts des deux parties, on ne peut aider l’une en enfonçant l’autre !

Telles sont les raisons pour lesquelles nous retirons cet amendement et ne prendrons pas part au vote sur l’article 49 A.