Intervention de Bariza Khiari

La diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique cessera fin novembre 2011 pour laisser la place à la télévision numérique terrestre. D’ici là, les émetteurs qui, actuellement, permettent cette diffusion en mode analogique devront être rééquipés.

Conformément à la loi, le CSA vient de publier la liste des émetteurs – quelque 1 660 sites – qui devront être transformés par les « éditeurs de services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique », autrement dit les chaînes historiques.

Le problème est le suivant. Aujourd’hui, la proportion de la population desservie en analogique par voie terrestre s’élève à 98 %. Cette couverture quasi totale du territoire a été largement rendue possible, dans les zones rurales et les zones de montagne, par les investissements lourds des collectivités locales, qui ont équipé à leurs frais des réémetteurs locaux.

Or, la loi n’oblige à desservir en numérique que 95 % de la population sur l’ensemble du territoire, ce qui signifie que la couverture des zones rurales et de montagne sera moindre. La liste publiée par le CSA le montre clairement : dans une quarantaine de départements, le seuil de 91 % n’est même pas atteint !

Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle aboutira à une détérioration importante du service public, alors même que les territoires qui en seront victimes avaient fait l’effort de s’équiper en mode analogique.

Obliger, faute de mieux, les téléspectateurs laissés pour compte à s’équiper personnellement pour recevoir les émissions par satellite constituerait une autre rupture de l’égalité des citoyens devant le service public.

En clair, s’il n’y est pas remédié – ce qui est l’objet des amendements présentés –, le déploiement de la TNT, modernisation technique s’il en est, représentera une régression pour une partie du territoire national ! Le paradoxe n’est pas mince.

Le coût qu’entraînerait pour les opérateurs l’adoption de l’amendement n° 395, qui aurait pour effet d’assurer une couverture relativement proche de la couverture télévisuelle actuelle des territoires ruraux et montagnards, est de l’ordre de 850 000 euros par chaîne et par an. Les conséquences financières des amendements n° 396 et 397 seraient plus réduites, puisque ceux-ci concernent moins de départements et moins de sites.

Une telle charge est supportable pour les intéressés, car le coût de diffusion est très inférieur, pour les petits sites, à celui des sites puissants. En outre, l’extinction de la télévision analogique permettra de diviser les coûts de diffusion actuels par huit ou par dix.

Il faut par ailleurs noter que nos amendements concernent les seules chaînes historiques, dont les obligations sont précisées à l’article 96-2 de la loi de 1986, et non les nouveaux entrants, qui, relevant de l’article 97, ne sont pas affectés par nos propositions.

L’amendement n° 395 vise à étendre l’obligation de passer au numérique à l’ensemble des sites existants, propriété des collectivités locales, régulièrement autorisés et diffusant actuellement la télévision hertzienne terrestre en mode analogique auprès d’au moins 250 habitants. Une telle extension suppose l’établissement par le CSA d’une liste venant compléter celle qu’il a publiée à la fin de l’année 2008.

S’il était adopté, cet amendement permettrait de réparer la triple injustice qui consiste, d’abord, à imposer aux collectivités une décision à laquelle elles n’ont pas participé, ensuite, à faire payer par ces mêmes collectivités le renouvellement de relais qu’elles ont déjà financés, enfin, à infliger aux téléspectateurs concernés une évidente rupture du principe d’égalité des citoyens devant le service public.