Intervention de Bruno Retailleau

Mme Khiari a soulevé un problème réel, mais que nous allons sans doute résoudre dans le cadre de l’article 49 quater.

En effet, comme l’a très bien expliqué Michel Thiollière, le pylône n’est pas l’essentiel ! Certes, l’aspect matériel est important, mais, pour pouvoir diffuser, il faut avant tout disposer d’une fréquence. Or, c’est là que réside la difficulté : les fréquences analogiques resteront certes disponibles, mais, pour un même site, la diffusion en numérique ne pourra pas les réutiliser. Cela implique, en l’état de notre droit, que le Conseil supérieur de l’audiovisuel réassigne les fréquences pour chaque site.

Nous reviendrons tout à l’heure sur cette question, puisque, précisément, elle fait l’objet de l’article 49 quater, par lequel les députés ont prévu que le Conseil supérieur de l’audiovisuel assignera des fréquences aux collectivités qui le demandent ; nous comptons d’ailleurs ajouter quelques conditions au dispositif.

Je rappelle aussi que nous nous étions beaucoup battus, ici même, pour obtenir que le taux de couverture du territoire soit fixé à 95 % au lieu de 85 %, augmentation qui a eu pour conséquence de porter le nombre des sites concernés de 115 à près de 2 000.

Enfin, chère collègue, vous avez eu raison de souligner que, si l’investissement est significatif pour les chaînes, le coût de la diffusion est inférieur en numérique à ce qu’il est en analogique.