Intervention de David Assouline

Bariza Khiari vient d’exposer l’esprit de cette série d’amendements.

L’amendement n° 396 tend à l’extension, dans les départements où la couverture en TNT telle qu’elle résulte de la liste des sites publiée par le CSA est inférieure à 95 %, de l’obligation de mise à niveau à l’ensemble des sites existants, propriété des collectivités locales, régulièrement autorisés et diffusant actuellement la télévision hertzienne terrestre en mode analogique.

L’objectif est d’assurer une couverture en TNT équivalente à celle qui existe déjà en mode analogique. Ce n’est tout de même pas une demande exorbitante !

J’ai entendu les arguments de M. Thiollière et de M. Retailleau. Le premier a évoqué un problème technique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose que ce qu’a dit le second. Celui-ci, en effet, a d’une certaine façon reconnu que l’idée que nous avons défendue n’était pas irréalisable et que notre proposition pouvait même être votée, puisque le problème qu’elle soulève sera réglé dans un article ultérieur. Ainsi, la technique peut être compatible avec notre volonté politique !

Je souhaite donc, avant que nous n’examinions la manière concrète dont notre vœu peut être exaucé, que le principe qui est au fondement des présents amendements soit voté.