Intervention de Christine Albanel

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, ces deux amendements se traduiraient par la mise en service de nombreux émetteurs supplémentaires. Dans certains départements, ils aboutiraient même à la constitution d’un réseau beaucoup plus dense que celui qui existe aujourd’hui pour la diffusion en mode analogique et qui compte environ 3 600 sites sur l’ensemble du territoire, ce qui est évidemment considérable.

Il semble que la situation économique difficile des groupes audiovisuels ne plaide pas en faveur d’un alourdissement aussi significatif de leurs obligations. En particulier, l’équilibre financier déjà fragile des nouveaux entrants de la TNT risque d’être aggravé par la conjoncture économique tendue que nous connaissons.

Je rappelle par ailleurs que les chaînes en clair de la TNT sont aujourd’hui disponibles par satellite sur tout le territoire métropolitain, sans abonnement ni frais de location de matériel.

En conséquence, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les deux amendements n° 396 et 397.