Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49, amendement 399

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 399, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. David Assouline.

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