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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49, amendement 399
Christine Albanel, ministre :
L’article 49 tend à permettre au CSA, dans des conditions précisées par décret, de déléguer une partie de sa compétence aux comités techniques radiophoniques. Ces organes sont ceux qui connaissent le mieux le paysage radiophonique local, et une telle organisation déconcentrée ne me semble pas de nature à porter atteinte à la diversité ni au pluralisme des programmes.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 399.
