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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49, amendement 385
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du I de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 2, 5 % ».
La parole est à M. David Assouline.
