Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Relever le seuil d’audience de 2, 5 % à 8 % était une mesure de bon sens ! Si nous ne l’avions pas adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, la chaîne M6 aurait par exemple été contrainte de vendre 51 % du capital de W9. TF1 était dans une situation similaire vis-à-vis de TMC.
Adopter cet amendement reviendrait à pénaliser le succès des chaînes de la TNT, ce qui ne semble absolument pas souhaitable.
